MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales sont mises à la disposition des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.lepetitcollectionneur.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Elles sont accessibles à tout moment depuis la rubrique « Mentions légales » du Site.

1- Editeur du site

L’édition du Site est assurée par Le Petit Collectionneur SAS au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 939 652 335 dont le siège social est situé au 6-12 Rue Jean Mermoz 92500 Rueil-Malmaison.

Numéro de téléphone : 07 77 31 12 21

Adresse e-mail : contact.lepetitcollectionneur@gmail.com

N° de TVA intracommunautaire : FR53 939652335

2- Directeur de publication

Le directeur de la publication du Site est Victor BASTIN.

3- L’hébergement

Le Site est hébergé par la société Strikingly, situé 120 Clipper Dr, Belmont, California 94002, États-Unis.

Mail : support@strikingly.com

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Petit Collectionneur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les images et documents originaux (photographies notamment) n’appartenant pas à Le Petit Collectionneur, restent l’entière propriété de leur auteur, qui se verra mentionné en crédits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

5- Collecte et Protection des données personnelles

Le Petit Collectionneur s'engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire de contact ou adresse une demande de renseignements.

L’Internaute ou l’Utilisateur est informé et accepte que ses données soient traitées pour la finalité précitée.
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée, l’Internaute ou l’Utilisateur, est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Ces données sont destinées à Le Petit Collectionneur, responsable de traitement, au personnel habilité, à ses éventuels sous-traitants et partenaires, et sont conservées pendant la durée d’exécution du contrat et pendant le délai de prescription des actions en responsabilité et des garanties légales et contractuelles. Les données peuvent également être traitées à des fins de prospection commerciale et ce pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale sauf opposition du client.
L’Internaute ou l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données ; ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Toute personne concernée dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, toute personne dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L'Utilisateur peut exercer ses droits :

Par e-mail : contact.lepetitcollectionneur@gmail.com

Par courrier : 8 rue Jean Mermoz, 92500 Rueil-Malmaison, France.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr.

6- Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

7 - Photographies et crédits

Les photographies de véhicules, de personnes et de lieux présentes sur ce site ont un but illustratif et ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques réelles des véhicules peuvent varier et il est recommandé de se référer à la fiche descriptive détaillée de chaque véhicule pour obtenir des informations précises.

Crédits photo :

8 - Contact

Pour toute question relative au Site ou aux activités de LE PETIT COLLECTIONNEUR, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : +33 7 77 31 12 21
Par email : contact.lepetitcollectionneur@gmail.com
Par courrier : 8 Rue Jean Mermoz - 92500 Rueil-Malmaison

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